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Décret n° 81-594 du 11 mai 1981

( Premier ministre : Education)
Vu D n° 75-620 du 11-7-75 ; D. n° 62-1173 du 29-9-1962 mod. ; D. n° 76-1301 du 28-12-1976 ; D. n° 76-1303 du 28-12-1976, not. Art. 24 ; D. n° 76-1304 du 28-12- 1976, not. art. 23 ; D. n° 76-1305 du 28-12-1976 ; D. n° 80-715 du 11-9-1980; avis Cons. ens. gén. et techn. ; avis C. S. E. N.

Sections internationales dans les écoles, collèges, lycées.

Article premier.-- Des sections internationales comportant au moins 50% d'élèves français et au moins 22% d'élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre de l'Education dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.
Art. 2 -- La formation dispensées dans les sections internationales a pour objet de faciliter l'intégration d'élèves étrangers dans le système éducatif français et de former des élèves français à la pratique approfondie d'une langue étrangère en particulier par l'utilisation de cette langue dans certaines disciplines.
Art.3.-- L'admission des élèves dans les sections internationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre de l'Education nationale, par l'inspecteur d'Académie, directeur des services départementaux de l'Education, sur proposition du chef d'établissement qui aura vérifié au préalable l'aptitude des enfants français et étrangers du secteur scolaire à suivre le type d'enseignement dispensé dans ces sections.
Art.4 --Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 2.
Dans les collèges et lycées, ces aménagements portent sur les programmes d'histoire et de géographie assurés partiellement en français et partiellement en langue étrangère. Un enseignement complémentaire de lettres étrangères d'une durée d'au moins quatre heures par semaine s'ajoute aux horaires normaux d'enseignement…
En outre, le chef d'établissement.. peut organiser des enseignements particuliers destinés à réaliser la mise à niveau en français des élèves étrangers et en langues étrangères des élèves français.
Art.5 -- Les enseignements spécifiques dispensés dans les sections internationales sont prises en compte lors de la délivrance du brevet des collèges….
Ils sont pris en compte pour le baccalauréat de l'enseignement du second degré…sous la forme d'une option internationale dont les épreuves sont fixées par arrêté…