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arreté de 1989

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Arrêté du 27 janvier 1989 portant création de sections internationales

NOR : MENG8900270A

Le ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 75-620 du 11juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 81 - 594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application publié à la même date ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1969 fixant la liste des épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré,


Arrête :

Art. 1. - Il est crée des sections internationales au collège et au lycée Honoré de Balzac, 118, boulevard Bessières, Paris ( 17).
Art. 2. - Le directeur des lycées et des collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 1989.

LIONEL JOSPIN


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